LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1550

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 86
ABSTENTION 24
CONTRE 29

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 mai 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Au total, 139 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 mai 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
La France insoumise - NFP

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Date 05 mai 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Julie Delpech

Julie Delpech

Sarthe (72)

Les votes des députés et des groupes

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