LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1667

L'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 106

ABSTENTION 2

CONTRE 14

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 mai 2025 l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Au total, 122 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	14 mai 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Soins palliatifs et d’accompagnement

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	14 mai 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Soins palliatifs et d’accompagnement

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Annie Vidal

Seine-Maritime (76)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	15	0	1	24 %	0.906
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	0	4 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	2	0	3	14 %	0.400
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	6	0	0	16 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	10	0	4	14 %	0.571
Droite Républicaine (DR)	POUR	6	2	0	17 %	0.625
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	2	0	6	24 %	0.625
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	15	0	0	21 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	39	0	0	32 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	6	0	0	38 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	UDR	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Daniel Grenon	Non inscrit	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Hanane Mansouri	UDR	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté