LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1669
L'article 7 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
97
ABSTENTION
2
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mai 2025 l'article 7 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Au total, 104 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Annie Vidal
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
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