LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1674

L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

REJETÉ
POUR 63
ABSTENTION 1
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 mai 2025 l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Au total, 138 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
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Date 14 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Bas-Rhin (67)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’adoption de cet amendement contribuerait à la diffusion de la culture palliative à l’Ecole des hautes études en santé publique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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