LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2000

L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

REJETÉ
POUR 54
ABSTENTION 4
CONTRE 78

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 mai 2025 l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Au total, 136 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Fin de vie

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à ajouter une disposition interdisant l'exploitation médiatique ou idéologique de l'aide à mourir, afin d'éviter tout détournement publicitaire ou symbolique de cette pratique.

Les auteurs de l'amendement estiment que sans cette précision, l'aide à mourir pourrait faire l'objet d'une exploitation médiatique ou d'une instrumentalisation idéologique contraire à l'esprit de la loi. Selon eux, cette safeguarde est essentielle pour préserver la dignité et la sérénité entourant cette pratique.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 22 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Fin de vie

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Bas-Rhin (67)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à prévenir toute exploitation médiatique ou idéologique de l’aide à mourir. Cette précision essentielle évite ainsi tout détournement publicitaire ou symbolique contraire à l’esprit de la loi.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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