L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 mai 2025 l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Au total, 120 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à garantir que la confirmation de la volonté du patient concernant ses soins peut s'exprimer par tout mode de communication, y compris non verbal ou adapté à son état.
Les auteurs de l'amendement, inspirés par les propositions de la MGEN, considèrent que le consentement du patient ne doit pas être limité à des formes strictes de communication et doit pouvoir s'adapter à diverses situations et besoins individuels.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Nicolas Sansu
Cher (18)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, garantit que la confirmation de la volonté du patient peut s’exprimer par tout mode de communication, y compris non verbal ou adapté.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale