LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2022

L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 122

ABSTENTION 10

CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 mai 2025 l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Au total, 133 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

	Date	23 mai 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Fin de vie

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à préciser que le médecin ou l'infirmier doit rester aux côtés de la personne au moment de l'administration ou de la surveillance de l'administration d'une substance létale, sans obligation de présence après l'administration.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

Infos

	Date	23 mai 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Fin de vie

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Stéphane Delautrette

Haute-Vienne (87)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	10	0	0	26 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	12	0	0	33 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Droite Républicaine (DR)	POUR	2	1	0	4 %	0.500
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	8	0	0	24 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	23	0	0	32 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	33	4	0	30 %	0.838
UDR (UDR)	Non votant	1	1	0	13 %	0.250
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	18	0	0	27 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	15	4	1	20 %	0.625

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	ABSTENTION	REBELLE
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	POUR	REBELLE
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Blandine Brocard	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Thibaut Monnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karl Olive	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Philippe Vigier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le médecin ou l’infirmier se situe aux côtés de la personne lorsqu'il administre ou surveille l'administration de la substance létale. Une fois la substance létale administrée, la présence du professionnel de santé aux côtés de la personne n'est pas obligatoire. L'amendement précise la proximité attendue de la part du professionnel : suffisamment près et en vision directe de la personne pour pouvoir être alerté et intervenir en cas de difficulté jusqu'au décès.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale