LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2036

L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 9
CONTRE 76

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 mai 2025 l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Au total, 121 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

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Date 23 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Fin de vie

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 23 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Fin de vie

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthias Renault

Matthias Renault

Somme (80)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Au vu des disparités existantes sur notre territoire et matière d’offre et de disponibilité de soins, notamment dans les zones géographiques dites « déserts médicaux », et du risque que cette disparité en matière de soins palliatifs puisse substantiellement orienter le choix du patient, le présent amendement en fait un cas d’ouverture de fin de la procédure de fin de vie.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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