LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2078

L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

REJETÉ
POUR 42
ABSTENTION 4
CONTRE 90

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 mai 2025 l'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Au total, 136 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Fin de vie

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à établir des règles strictes et définies pour la destruction des substances dangereuses, notamment celles partiellement utilisées, afin de prévenir les accidents lors de ces opérations.

Les auteurs de l'amendement estiment que l'absence de cadre strict pour la destruction des substances létales expose à des risques d'accidents graves. Selon eux, une définition claire des modalités de destruction est nécessaire pour assurer la sécurité de ces opérations.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 23 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Fin de vie

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Vaucluse (84)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La destruction des substances létales, notamment celles partiellement utilisées, doit être opérée de manière stricte et définie au risque d'assister à des accidents particulièrement regrettables.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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