LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 209

L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

REJETÉ

POUR 72

ABSTENTION 3

CONTRE 125

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 octobre 2024 l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Au total, 200 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	30 octobre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	30 octobre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thibault Bazin

Meurthe-et-Moselle (54)

Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	2	15	45 %	0.824
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	11	31 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0	0 %
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	6	35 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	11	0	1	23 %	0.875
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	6	1	2	26 %	0.500
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	30	42 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	52	0	0	42 %	1.000
UDR (UDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	1	0	31	48 %	0.953
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	2	0	28	31 %	0.900

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Philippe Bolo	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Blandine Brocard	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Danièle Carteron	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
André Chassaigne	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Delorme Duret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Fabien Di Filippo	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Nicolas Forissier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Gokel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
David Guerin	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
François Hollande	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Eliane Kremer	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Yannick Neuder	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Remi Provendier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Franck Riester	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Thierry Tesson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Stéphane Vojetta	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurent Wauquiez	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les plateformes d’emplois déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixent son prix. Cette proposition vise à faire en sorte que les micro-entrepreneurs qui n’utilisent pas ce type de plateformes puissent continuer de verser eux-mêmes les cotisations sociales liées au chiffre d’affaires.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale