LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 209

L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 72
ABSTENTION 3
CONTRE 125

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 octobre 2024 l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Au total, 200 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
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Date 30 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Meurthe-et-Moselle (54)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les plateformes d’emplois déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixent son prix. Cette proposition vise à faire en sorte que les micro-entrepreneurs qui n’utilisent pas ce type de plateformes puissent continuer de verser eux-mêmes les cotisations sociales liées au chiffre d’affaires.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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