LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2161

Le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ
POUR 37
ABSTENTION 28
CONTRE 88

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2025 le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 153 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 18 % se sont abstenus.

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Date 28 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à exonérer les personnes exerçant une activité professionnelle dans une zone à faibles émissions (ZFE) des restrictions de circulation applicables dans ces zones, tout en renforçant l'accompagnement des habitants et en prévenant les phénomènes d'exclusion.

Les auteurs de l'amendement estiment que les travailleurs exerçant leur métier en ZFE ne doivent pas être pénalisés par les restrictions de circulation. Ils considèrent qu'une exemption est nécessaire pour garantir l'accès au travail et éviter une exclusion professionnelle d'une partie de la population.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
Ensemble pour la République
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Date 28 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gérard Leseul

Gérard Leseul

Seine-Maritime (76)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l'accompagnement en matière de ZFE et à apporter des garanties pour éviter toute exclusion d'une partie de la population. 

Il s'agit ici de faire en sorte que celles et ceux qui exercent un métier dans une ZFE soient exemptés de toute mesure contraignante.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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