LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2162

Le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ
POUR 37
ABSTENTION 45
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2025 le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 154 députés ont pris part au vote : 47 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 29 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Ensemble pour la République
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
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Date 28 mai 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Blandine Brocard

Blandine Brocard

Rhône (69)
Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il n'est pas socialement soutenable d'obliger une personne âgée vivant en périphérie, même disposant de revenus lui permettant de vivre dignement, d'investir dans une nouvelle voiture, de contracter un crédit qu'on ne lui accordera pas forcément, pour qu'elle soit en mesure d'aller déjeuner le dimanche chez ses enfants à Lyon, d'aller au théâtre ou au cinéma, même si elle désire effectuer cela plus d'une fois par semaine.

De plus, les dérogations "petit rouleur", généralement d'accès 100% numérique peuvent être d'une grande difficulté d'accès pour les personnes âgées.

Prenons soin de nos aînés, ne leur compliquons pas la vie !

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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