Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 28 mai 2025 le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 133 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté contre, 1 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 mai 2025 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à prendre en compte l'accessibilité aux services de santé dans la mise en œuvre des zones à faibles émissions (ZFE), afin d'éviter que les restrictions de circulation ne compromettent la capacité des personnes à se déplacer pour recevoir des soins médicaux.
Selon les auteurs de l'amendement, les ZFE créent des obstacles significatifs pour les Français qui ont besoin de se déplacer pour accéder à des services de santé. Ils considèrent que l'accès aux soins doit être une priorité centrale dans la conception et l'application de ces zones.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pierre Meurin
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. La question de l’accessibilité à la santé doit être centrale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale