LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2187

L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

REJETÉ
POUR 13
ABSTENTION 28
CONTRE 109

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mai 2025 l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Au total, 150 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 9 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
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Date 28 mai 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de simplification de la vie économique

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Stéphane Travert

Stéphane Travert

Manche (50)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à exempter des restrictions de circulation applicables dans les ZFE les véhicules de collection, sauf pour les déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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