LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2255

L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 97
ABSTENTION 1
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 juin 2025 l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Au total, 140 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à confier à l'Établissement Français du Sang la mission d'informer les salariés du secteur public et privé sur le dispositif d'absence rémunérée pour don de sang créé par la proposition de loi.

Les auteurs de l'amendement estiment que confier cette mission d'information à l'Établissement Français du Sang rendrait le dispositif plus efficace en s'appuyant sur une structure déjà légitime et mobilisée sur les questions de don de sang.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République
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Date 04 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Bouches-du-Rhône (13)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure l’information des salariés du public et du privé sur l’autorisation d’absence rémunérée créée par la proposition de loi au sein des missions de l’Établissement Français du Sang. L'objectif est de rendre le dispositif encore plus efficace pour susciter des dons grâce à une information large des salariés de ce droit.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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