LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2262

L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 169

ABSTENTION 3

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 juin 2025 l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Au total, 172 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 juin 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	05 juin 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Frédéric Maillot

Réunion (974)

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	26	0	39 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	17	0	100 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	4 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	8	0	22 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	22	0	55 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	13	0	13 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	2	0	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	7	0	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	33	0	46 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	39	0	32 %	1.000
UDR (UDR)	ABSTENTION	0	3	19 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Non inscrit	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Julien Brugerolles	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	NON-VOTANT
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Éric Michoux	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Davy Rimane	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François Ruffin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Tjibaou	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté