LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2267

L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 95
ABSTENTION 1
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 juin 2025 l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
UDR

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Date 05 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Paris (75)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à garantir que l’évaluation prévu par l’article 1er bis prendra en compte les spécificités des territoires ultra-marins qui demandent une attention particulière.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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