LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2273

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

ADOPTÉ

POUR 59

ABSTENTION 5

CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 juin 2025 la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

Au total, 70 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 9 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date

05 juin 2025

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

Date

05 juin 2025

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	4	0	0	6 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	15	0	0	88 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	3	0	0	8 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	10	0	0	26 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	1	0	6	6 %	0.786
Droite Républicaine (DR)	ABSTENTION	0	2	0	2 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	ABSTENTION	0	3	0	9 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	14	0	0	20 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	10	0	0	8 %	1.000
UDR (UDR)	Non votant	0	0	0	0 %

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Antoine Armand	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Julien Brugerolles	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Max Mathiasin	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Davy Rimane	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Droite Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté