LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2274
La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
ADOPTÉ
POUR
53
ABSTENTION
3
CONTRE
9
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 juin 2025 la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 14 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 05 juin 2025 | |
| Dossier | La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 05 juin 2025 | |
| Dossier | La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti |
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L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Émeline K/Bidi
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