Augmenter la fiscalité sur les alcools les moins forts

Cet amendement des députés socialistes vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools. Il a été examiné dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Actuellement, la fiscalité française dépend du type d'alcool et non de sa teneur en alcool. Seuls les alcools de plus de 18% d'alcool sont concernés par la “cotisation sécurité sociale”, qui sert à alimenter la branche maladie de la sécurité sociale. Or, les auteurs de l'amendement notent pourtant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) “recommande d'agir sur le prix de tous les alcools”.

Cet amendement vise donc à étendre cette cotisation à tous les alcools. Selon les députés socialistes, cette taxe “aura une incidence sur le prix des alcools les moins chers, ceux-ci étant les plus consommés par les jeunes et les consommateurs excessifs”.

La ministre Geneviève Darrieussecq a émis un avis négatif en séance publique. Selon elle, cette cotisation “ferait baisser le prix relatif des alcools les plus forts, ce qui ne serait pas cohérent”. Et la ministre d'ajouter que la prévention et l'éducation constituent “un levier majeur pour lutter contre les problèmes liés à l'alcool”.

L'amendement n'a pas été adopté. Seuls les députés des groupes Socialistes et Ecolo ont voté en sa faveur.

En savoir plus