L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 juin 2025 l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
Au total, 140 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Joël Bruneau
Calvados (14)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La France interdit depuis 2011 l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur son territoire (notamment du gaz de schiste), en raison de leurs impacts environnementaux. La fracturation hydraulique qui permet l'exploitation du gaz de schiste entraîne de graves risques de pollution des nappes phréatiques, implique une consommation d’eau importante, et provoque d’importantes émissions de méthane, dont l’empreinte carbone est supérieure d’au moins 20 % à celle du charbon.
Pourtant, notre pays continue d'importer du gaz de schiste, notamment en provenance des Etats-Unis. Le phénomène s’est amplifié depuis la guerre en Ukraine et la fin des importations par gazoduc en provenance de Russie : les quantités de GNL importées en France ont été multipliées par 3,5 entre 2021 et 2022, d’après les données publiques américaines.
Cet amendement vise à inscrire dans les principes directeurs de la politique énergétique française une exigence de transparence sur l’origine des importations de gaz naturel, en particulier le gaz de schiste, afin de favoriser sa traçabilité, et limiter notre dépendance aux importations.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale