L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en harmonisant leur rédaction, en intégrant l’enjeu de compétitivité et en précisant que le coût complet s’entend des coûts associés à l’ensemble du système électrique, c’est à dire la production, le transport, la distribution, la fourniture et le stockage d’électricité.

En effet, la rédaction issue de la commission limite l’intégration de ces coûts aux seuls coûts de production ce qui, au regard des investissements futurs sur les capacités de stockage et le réseau produirait un prix déconnecté de la réalité du système électrique. En outre, en cohérence avec la stratégie énergétique présentée par notre groupe, il est essentiel que le prix de l’énergie soit également compétitif pour nos entreprises.