LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2446

L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 119
ABSTENTION 1
CONTRE 68

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 juin 2025 l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Au total, 188 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
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Date 16 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Puy-de-Dôme (63)
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

En 40 ans, nous sommes passés d’un service public intégré de l’énergie à un marché mal conçu, au simple service d’une concurrence factice et au détriment des usagers devenus des consommateurs. En 40 ans, les différents paquets énergétiques ont été adoptés : déréglementation, libéralisation, processus de privatisation. Non seulement cette évolution a conduit  l’État à renoncer à une large part de sa souveraineté énergétique, mais elle a également impacté les nécessités de planification du secteur, qui supposent une centralisation du pilotage des ressources.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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