L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Le stock français d’uranium appauvri représente une réserve stratégique de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides (RNR), capable d’assurer la production d’électricité pendant plusieurs millénaires. Cet uranium appauvri est issu des usines de séparation isotopique, notamment celle de Pierrelatte, où l’uranium naturel est enrichi pour alimenter les réacteurs à neutrons lents (RNL), qui constituent aujourd’hui l’ensemble du parc nucléaire français et mondial. L’uranium appauvri, qui représente environ 94 % de l’uranium extrait, n’est pas utilisé dans les réacteurs actuels, mais il peut devenir un combustible précieux pour les RNR, comme cela a été démontré avec les réacteurs expérimentaux Phénix et Superphénix, ainsi que dans le cadre du projet Astrid.

Superphénix a été arrêté en 1998 pour des raisons essentiellement politiques, alors que la France bénéficiait d’une avance technologique de vingt ans. Le projet Astrid a également été abandonné en 2019, sans justification ni débat public, bien qu’il s’inscrivît dans le cadre de la loi de 2006 sur la transparence et la sécurité nucléaire (loi TSN), adoptée à l’unanimité.

L’uranium appauvri est actuellement stocké sous forme d’oxyde (U₃O₈) dans des hangars standards, car il est chimiquement stable, non inflammable et très faiblement radioactif

L’enjeu de cet amendement du groupe Droite Républicaine est d’autant plus crucial que la relance mondiale du nucléaire civil, avec 65 réacteurs en construction, risque de provoquer des tensions sur le marché de l’uranium naturel, dont les réserves sont limitées comme toutes les ressources naturelles. La valorisation du stock d’uranium appauvri permettrait à la France d’assurer sa souveraineté énergétique et de produire durablement de l’électricité pilotable et décarbonée.