Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juin 2025 le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
Au total, 98 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 juin 2025 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à repousser de 2030 la date d'application du critère d'exclusion des projets qui utilisent des intrants provenant de cultures spécifiquement destinées à cette fin, afin de ne pas pénaliser les projets déjà en cours d'exécution.
Les auteurs de l'amendement estiment que les projets vertueux déjà engagés ne doivent pas être sanctionnés par l'application immédiate de nouvelles règles d'exclusion. Selon eux, un délai jusqu'à 2030 permettrait une transition progressive sans remettre en cause les initiatives en cours.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ce sous-amendement vise à ne pas pénaliser les projets vertueux déjà engagés en reportant à 2030 le critère d’exclusion des projets utilisant des intrants provenant de cultures dédiées.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale