LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2575

L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 47
ABSTENTION 90
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 juin 2025 l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Au total, 137 députés ont pris part au vote : 34 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 66 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 juin 2025
Type de vote Article
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République

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Date 19 juin 2025
Type de vote Article
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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