LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 263

L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 8
CONTRE 261

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 novembre 2024 l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Au total, 287 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La position des groupes

CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR

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Date 05 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurore Bergé

Aurore Bergé

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les cures thermales, bien que reconnues pour leur utilité dans certaines pathologies chroniques, représentent un coût important pour l’assurance maladie, s'élevant à environ 200 millions d’euros en 2023. 

Cet amendement vise à réduire le taux de remboursement pour les pathologies chroniques non invalidantes, tout en maintenant une couverture adéquate pour les affections graves nécessitant une cure thermale en complément d’un traitement médical. 

L'avis médical préalable permettra d'assurer que seules les cures médicalement justifiées seront remboursées, limitant ainsi les prescriptions de complaisance. 

La mesure devrait permettre de réaliser des économies estimées à 50 millions d’euros par an, tout en garantissant l'accès aux soins pour les patients ayant réellement besoin de ce traitement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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