LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2666

l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 87
ABSTENTION 42
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 juin 2025 l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Au total, 131 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 32 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 juin 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 24 juin 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Charles de Courson

Charles de Courson

Marne (51)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Seine-Maritime (76)
Horizons & Indépendants (HOR)
Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Manche (50)
Droite Républicaine (DR)
Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Saint-Barthélemy et Saint-Martin (977)
Les Démocrates (DEM)
Philippe Vigier

Philippe Vigier

Eure-et-Loir (28)
Les Démocrates (DEM)
Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Mayotte (976)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

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