LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2677

L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 64
ABSTENTION 61
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 juin 2025 l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Au total, 156 députés ont pris part au vote : 41 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 39 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 juin 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
CONTRE
Écologiste et Social

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Date 24 juin 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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