LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2677

L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 64

ABSTENTION 61

CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 juin 2025 l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Au total, 156 députés ont pris part au vote : 41 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 39 % se sont abstenus.

Infos

	Date	24 juin 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	24 juin 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	2	16	45 %	0.833
Les Démocrates (DEM)	POUR	6	0	0	17 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	2	2	24 %	0.250
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	0	0	10 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	9	0	0	26 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	12	11	32 %	0.283
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	1	40	0	33 %	0.963
UDR (UDR)	ABSTENTION	1	5	0	38 %	0.750
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	18	0	0	27 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	20	0	2	23 %	0.864

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Charles Alloncle	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Non inscrit	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Benoît Biteau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Bernard Chaix	UDR	POUR	REBELLE
Marc Chavent	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Cordier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Edwige Diaz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	REBELLE
Olivier Fayssat	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Damien Girard	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	NON-VOTANT
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Olivier Marleix	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Bryan Masson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	REBELLE
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Aurélien Taché	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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Interdire tout don d'organes d'une personne ayant recours à l'aide à mourir

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