LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2681

Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

REJETÉ
POUR 50
ABSTENTION 1
CONTRE 103

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 juin 2025 le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Au total, 154 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 juin 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 24 juin 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Gard (30)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à supprimer la phase d’avertissement préalable, délai inutile dans un contexte où les troubles à l’ordre public appellent des réponses rapides.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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