LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2742

L'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 120

ABSTENTION 3

CONTRE 53

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 juin 2025 l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Au total, 176 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	26 juin 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	26 juin 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Éric Michoux

Saône-et-Loire (71)

Union des droites pour la République (UDDPLR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	14	21 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	2	12 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	ABSTENTION	0	2	0	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	5	0	0	14 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	15	39 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	16	1	1	17 %	0.833
Droite Républicaine (DR)	POUR	2	0	0	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	10	0	0	29 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	21	30 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	73	0	0	59 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	14	0	0	88 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François-Xavier Ceccoli	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	UDR	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marc Chavent	UDR	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Éric Ciotti	UDR	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	UDR	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	UDR	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hanane Mansouri	UDR	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	POUR	LOYAL
Éric Michoux	UDR	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Aurélien Taché	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Trébuchet	UDR	POUR	LOYAL
Gérault Verny	UDR	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric-Pierre Vos	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté