L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 27 juin 2025 l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à augmenter le recrutement de personnels originaires des territoires ultramarins au sein des forces de sécurité. Cette mesure entend renforcer l'ancrage local de ces forces et améliorer leur efficacité opérationnelle dans les contextes locaux.
Selon les auteurs de l'amendement, la sous-représentation de personnels issus des territoires ultramarins affaiblit l'implantation locale des forces de sécurité et réduit leur capacité à agir efficacement. Ils considèrent que des recrues originaires de ces territoires seraient mieux à même de comprendre les spécificités locales, notamment face aux tensions sécuritaires actuelles.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Yoann Gillet
Gard (30)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le manque de personnels issus des territoires ultramarins au sein des forces de sécurité constitue un frein à leur ancrage local et à l’efficacité de leur action. Dans un contexte de tension sécuritaire, notamment à Mayotte, il est crucial de favoriser le recrutement local, plus à même de comprendre les réalités du terrain.
Il est donc nécessaire de créer des écoles de formation aux métiers de la sécurité à Mayotte. Celles-ci permettront de former sur place les futurs gendarmes, policiers nationaux et municipaux, et de répondre aux besoins spécifiques du département.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale