LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2847

L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 29
ABSTENTION 0
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 juin 2025 l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 27 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Gard (30)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Si la violence à l’intérieur des établissements scolaires mahorais reste globalement contenue, elle demeure néanmoins très fréquente, voire quotidienne, en dehors des écoles, collèges et lycées. En effet, des affrontements entre « bandes » rivales y sont courants. Parmi les cibles privilégiées, les transports scolaires – notamment les bus – sont régulièrement caillassés, ce qui contribue fortement à l’insécurité générale ressentie et vécue par les Mahorais.

Le rapport parlementaire n° 471 de Yoann Gillet souligne précisément cette situation préoccupante.

Si l’école doit être un sanctuaire, il est essentiel que les moyens permettant d’y accéder le soient également.

Dans ce contexte, cet amendement vise à renforcer la sécurité aux abords des établissements scolaires, pour garantir un accès serein et protégé à l’école.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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