LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2850

L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 29
ABSTENTION 0
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 juin 2025 l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à établir des centres périnataux sur le territoire de Mayotte pour assurer le suivi des femmes enceintes avant et après l'accouchement. Ces centres complèteraient l'offre des centres médicaux de référence actuels qui pratiquent les accouchements.

Les auteurs de l'amendement estiment que le maillage territorial de Mayotte en matière de suivi périnatal est insuffisant. Selon eux, la création de ces centres permettrait d'améliorer l'accès aux soins périnatals pour les femmes de l'île.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

Infos

Date 27 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Mayotte (976)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à mailler le territoire de Mayotte de centre périnataux de natalité destinés au suivi pré et post partum.

Les quatre centres médicaux de référence (CMR) de DZOUMOGNE, KAHANI, MRAMADOUDOU et PAMANDANI pratiquent aujourd’hui des accouchements alors que le seul plateau de l’île se situe à Mamoudzou. 

Plutôt que de les fermer, il faut les transformer en centre périnataux de natalité, chargés :

– d’assurer les consultations prénatales et postnatales,

– d’animer des cours de préparation à la naissance,

– de dispenser l’enseignement des soins aux nouveau‑nés,

– de proposer des consultations de planification familiale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus