LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2870
L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
REJETÉ
POUR
27
ABSTENTION
0
CONTRE
27
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 27 juin 2025 l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 50 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Charles de Courson
Marne (51)
Agnès Firmin Le Bodo
Seine-Maritime (76)
Philippe Gosselin
Manche (50)
Frantz Gumbs
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (977)
Philippe Vigier
Eure-et-Loir (28)
Estelle Youssouffa
Mayotte (976)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive