Renforcer la défiscalisation des heures supplémentaires

Cet amendement, porté par le député Fabien Di Filippo (DR), vise à renforcer la défiscalisation des heures supplémentaires. Il a été discuté dans le cadre du Projet de loi de finances 2025.

Pour renforcer la défiscalisation des heures supplémentaires, cet amendement propose de rétablir l'exonération totale des charges patronales, supprimée en 2012 par le président François Hollande. Bien que la défiscalisation des heures supplémentaires ait été partiellement rétablie en 2018 sous la présidence d'Emmanuel Macron, les charges patronales continuent de s'appliquer.

Pour l'auteur de l'amendement, “la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires a entrainé une chute du pouvoir d'achat pour de nombreux salariés, et plus particulièrement les salariés modestes et moyens”.

“Gain net de pouvoir d'achat”

En séance publique, Fabien Di Filippo a souligné : “Cela constituera une incitation à travailler davantage et un gain net de pouvoir d’achat pour l’ensemble des Français – dont c’est la principale préoccupation.”.

Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a émis un avis défavorable. Pour lui, “il ne faut pas que le travail échappe de façon trop importante à la cotisation et à l'impôt”. 

Amendement adopté

L'amendement a été adopté. Les groupes Droite Républicaine, Horizons, UDR et Rassemblement national ont voté en faveur, tandis que les groupes du Nouveau Front Populaire, mais aussi les groupes EPR, LIOT et Les Démocrates, ont voté contre.

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