LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3035
L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
REJETÉ
POUR
1
ABSTENTION
3
CONTRE
103
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 juillet 2025 l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Au total, 107 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté contre, 1 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juillet 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
La position des groupes
CONTRE
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie-José Allemand
Hautes-Alpes (05)Les votes des députés et des groupes
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