LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3034

L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 106
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 juillet 2025 l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 juillet 2025
Type de vote Article
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
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Date 10 juillet 2025
Type de vote Article
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Haute-Vienne (87)
Socialistes et apparentés (SOC)
Didier Le Gac

Didier Le Gac

Finistère (29)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

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