LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3121

L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 71
ABSTENTION 38
CONTRE 144

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2025 l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 253 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à créer un nouveau crédit d'impôt dans le cadre du dispositif DEFI Forêt pour financer la réalisation de diagnostics mesurant l'indice de biodiversité potentielle des forêts ou des cartographies des éléments écologiques à préserver.

Les auteurs de l'amendement estiment que cette mesure permettrait de mieux protéger la biodiversité des forêts. Selon eux, en facilitant financièrement l'accès à ces diagnostics, on encouragerait une meilleure connaissance et préservation des espaces forestiers.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 25 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Orne (61)

Les votes des députés et des groupes

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