LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3263

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

REJETÉ
POUR 123
ABSTENTION 5
CONTRE 187

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 octobre 2025 l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Au total, 315 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
CONTRE
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 30 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à préciser que "les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne a déclaré compatible avec le droit de l'Union européenne l'obligation prévue au présent article", tel que le prévoit l'actuel article L412-4 du code de la consommation. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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