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LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 348

L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 121
ABSTENTION 5
CONTRE 17

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 novembre 2024 l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 143 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
UDR
CONTRE
Ensemble pour la République
Les Démocrates

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Date 08 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Damien Maudet

Damien Maudet

Haute-Vienne (87)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose d’instaurer une taxe sur les importations de bovins.

Ces importations ont été amplifiées par l’accord de libre-échange CETA, qui supprime les droits de douane entre l’Union européenne et le Canada sur une large gamme de produits. Présenté comme une opportunité économique, le Centre d'Études Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII) montre au contraire que les bénéfices macroéconomiques pour la France se limiteraient à « + 0,02 % de PIB en 2035 ». Autrement dit, un gain marginal et incertain à une échéance lointaine. En revanche, les conséquences négatives sur la filière bovine française sont bien tangibles. Selon le CEPII, l’application de cet accord se traduirait par des pertes de 9 millions d’euros pour l’élevage et de 56 millions d’euros pour l’industrie.

Pire, la Commission européenne semble déterminée à faire appliquer au plus vite une nouvelle accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur. Le Président de la République fait mine de s'y opposer mais en réalité il laisse Ursula von der Leyen organiser le "split" de l'accord, permettant de la faire adopter sans unanimité au Conseil.

CETA, Mercosur... trop, c'est trop ! Dans un contexte où nos éleveurs peinent à écouler leur production, ces accords créent une concurrence déloyale et expose les consommateurs à des risques sanitaires est irresponsable. C’est pourquoi nous demandons l’instauration d’une taxe sur les importations de bovins afin de protéger les agriculteurs, de garantir la sécurité des consommateurs et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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