LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3562

L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 51
ABSTENTION 3
CONTRE 130

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2025 l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 184 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à améliorer la lutte contre l'alcoolisme en France, qui cause environ 41 000 décès annuels. Il entend notamment adapter les mesures de prévention et de prise en charge face à l'augmentation de la consommation d'alcool observée pendant la crise sanitaire, particulièrement chez les personnes en situation de dépendance.

Les auteurs de l'amendement estiment que l'alcoolisme représente un problème de santé majeur en France avec un nombre de décès annuels important. Ils considèrent que la crise sanitaire a aggravé cette situation en augmentant la consommation d'alcool chez les personnes en addiction, nécessitant une réponse législative renforcée.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 08 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement a été travaillé avec l’association Addictions France.

L’alcool est à l’origine de 41 000 morts par an en France, sachant que la crise sanitaire a généré une augmentation de la consommation d’alcool chez les personnes vivant avec une addiction, laissant présumer des dommages sur le long-terme. Toute consommation d’alcool comporte un risque, c’est pourquoi les entreprises qui incitent à la consommation d’alcool doivent participer financièrement à la prévention des risques et des dommages liés à cette substance.

Le présent amendement vise à taxer la publicité e

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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