L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 08 novembre 2024 l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Au total, 160 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Philippe Tanguy
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement, travaillé avec OneVoice, vise à instaurer une contribution spécifique sur l’utilisation d’animaux dans le cadre d’expérimentations scientifiques, afin de financer le développement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale. En 2022, 2 128 058 animaux ont été utilisés pour
des expérimentations en France. Pourtant, 90% des traitements testés avec succès sur les animaux se révèlent inefficaces ou dangereux pour les êtres humains.
Alors même que certaines méthodes alternatives à l’expérimentation animale éprouvées existent déjà, elles ne sont pas toujours utilisées. Par ailleurs, certaines applications n’ont pas encore de méthodes alternatives faute de recherche en ce sens. Ainsi, cette contribution permettrait de dégager un budget de plus de 2 millions d’euros pour soutenir la recherche de méthodes alternatives. Ce budget pourrait notamment venir alimenter le FC3R.
Cette mesure répond à une demande sociétale forte pour réduire l’utilisation d’animaux dans la recherche. Selon un sondage Ipsos commandé par l’ONG One Voice, publié en août 2023, 89 % des Français sont favorables au développement de méthodes substitutives à l’expérimentation animale, et 77 % se déclarent défavorables à cette pratique, exprimant ainsi une forte attente pour une évolution vers des solutions alternatives. Par ailleurs, cette enquête met en lumière que de nombreuses procédures menées en France sont classées comme “très douloureuses ou stressantes”, en particulier sur certaines espèces comme les chiens.
La France reste l'un des pays européens ayant le plus recours à l’expérimentation animale, et en particulier aux procédures dites “sévères”. Cette contribution vise donc à encourager la recherche sur des méthodes alternatives tout en alignant la France sur les attentes de ses citoyens et les ambitions européennes pour arriver à drastiquement réduire le nombre d’animaux utilisés.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale