LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3724

L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 85
ABSTENTION 2
CONTRE 170

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 novembre 2025 l'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 257 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 13 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP

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Date 13 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alexandre Allegret-Pilot

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’argent public ne doit pas financer des associations qui s’éloignent de leur mission caritative ou qui ne respectent pas nos règles. Certaines structures utilisent la générosité du contribuable pour mener des actions qui contreviennent à la loi.
Cet amendement recentre l’avantage fiscal sur les associations réellement engagées dans l’aide aux plus démunis et respectueuses de la loi. Il met fin aux abus et vise à ce que la solidarité nationale serve l’intérêt général, pas des intérêts particuliers contraires à ce dernier.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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