L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Cet amendement vise à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt, les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de dégradations sur les territoires de chasse ou d’actes de violence vis-à-vis de chasseurs ou de leurs animaux dressés pour la chasse. 

Depuis plusieurs années, des associations se revendiquant de l’action écologiste radicalisent leurs modes d’action, en s’attaquant à des propriétés, des installations agricoles, des installations nucléaires, des œuvres d’art, des boucheries, des étals de viande dans la grande distribution ou par des dégradations de biens publics, pour des revendications mêlant changement climatique et bien-être animal.

On déplore également, pour ces mêmes raisons, des actions visant spécifiquement des chasseurs ou des territoires de chasse. Pourtant, par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité́. De ce fait, ils participent au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, particulièrement dans les territoires ruraux.

Les actes anti-chasse ont plus que doublé au cours des trois dernières années et il est à craindre, dans le contexte de cristallisation des débats autour des questions environnementales et animales, une recrudescence de ce type d’actions.