L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

La loi du 30 septembre 1986 confie à Radio France la mission de valoriser la création artistique et le patrimoine musical à travers ses quatre formations musicales : l’Orchestre National de France, l’Orchestre Philharmonique de Radio France, le Chœur et la Maîtrise.

Depuis 2021, les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons effectués à ces formations, mais les particuliers n’en bénéficient pas.

Le présent amendement, transmis par Radio France, vise à corriger cette asymétrie en ouvrant le bénéfice de la réduction d’impôt prévue aux articles 200 et 978 du code général des impôts aux dons des particuliers à destination de ces formations musicales.

Cette mesure simplifie la procédure actuelle, aujourd’hui complexe et coûteuse, et renforce la cohérence entre les dispositifs applicables aux particuliers et aux entreprises pour soutenir la création musicale et le rayonnement culturel.