LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3737

L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 10
CONTRE 195

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 novembre 2025 l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 232 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

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Date 13 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 13 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Loire-Atlantique (44)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes engagées, dans la limite de 20 % du revenu imposable, sur le modèle des dons aux associations.

La part de la population française formée aux gestes de premiers secours reste encore trop faible. Face à des situations d’urgence, les premières minutes sont cruciales, et l’intervention rapide d’un témoin formé peut faire la différence. Chaque année, des milliers de vies pourraient être sauvées si un plus grand nombre de citoyens étaient formés.

Si certaines formations sont accessibles, leur coût peut constituer un frein, en particulier pour les publics les plus modestes.

Cette réduction d’impôt concerne uniquement les formations dispensées par des organismes habilités, conformément à l’article L726-1 du code de la sécurité intérieure.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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