LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 374

L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 66
ABSTENTION 0
CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2024 l'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 155 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 08 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
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Date 08 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Haute-Garonne (31)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement instaure, à compter du 1er janvier 2027, une taxe « grands voyageurs aériens ». Cette taxe vise à encourager la réduction du nombre de trajets aériens répétés par les passagers, et à contribuer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur aérien.

La taxe sera appliquée aux passagers en fonction du nombre de trajets effectués chaque année civile, selon des modalités qui seront définies par décret. Ce mécanisme permettra de calibrer le barème de taxation en fonction des besoins budgétaires et des objectifs environnementaux de l’État.

Cette nouvelle source de recettes contribuera à l'augmentation des ressources de l'État tout en soutenant l’effort de transition écologique du secteur des transports.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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