LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3751

L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ

POUR 44

ABSTENTION 54

CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 novembre 2025 l'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 145 députés ont pris part au vote : 32 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 37 % se sont abstenus.

Infos

	Date	14 novembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	14 novembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2026

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-René Cazeneuve

Gers (32)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	1	22	33 %	0.935
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	0	14 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	3	2	0	14 %	0.400
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	6	16 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	21	0	1	23 %	0.932
Droite Républicaine (DR)	POUR	10	0	0	20 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	5	2	0	21 %	0.571
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	17	24 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	48	0	38 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Lionel Causse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	NON-VOTANT
Roger Chudeau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Dirx	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Jonathan Gery	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
François Hollande	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Louwagie	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frédérique Meunier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	REBELLE
Caroline Parmentier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Thierry Perez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le plafond actuel des recettes accessoires agricoles (100 000 € ou 50 % des recettes agricoles, article 75 du CGI) n’a pas été revalorisé depuis 2018.

Il limite le développement des activités de diversification — en particulier l’agritourisme et l’œnotourisme — qui constituent pourtant un levier essentiel de maintien du revenu et de valorisation des productions locales.

Le relèvement à 150 000 €, sans toucher à la règle de proportion (50 %), permettrait d’adapter ce seuil à la réalité économique des exploitations agricoles diversifiées et de soutenir les initiatives contribuant à la vitalité des territoires ruraux.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Le dossier L'amendement

Précédent Tous les votes Suivant

Les derniers votes décryptés par Datan

REJETÉ

14 avr. 2026

Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives

Environnement

ADOPTÉ

30 mars 2026

Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales

Économie

ADOPTÉ

16 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

05 déc. 2025

Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

REJETÉ

21 nov. 2025

Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture

Économie

VOIR TOUS

Tous les votes

L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat du vote

Infos

La position des groupes

Infos

En savoir plus

Partagez ce vote

L'auteur de l'amendement

Jean-René Cazeneuve

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

En savoir plus

Partagez ce vote

Les derniers votes décryptés par Datan