LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3797

L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 99
ABSTENTION 21
CONTRE 67

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 novembre 2025 l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 187 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à encourager une répartition plus équilibrée des bénéfices au sein des entreprises soumises à l'obligation de participation, selon le principe qu'à chaque euro distribué aux actionnaires corresponde un euro versé aux salariés.

Les auteurs de l'amendement estiment qu'un meilleur partage de la valeur entre l'ensemble des parties prenantes (actionnaires et salariés) est un élément clé pour renforcer la cohésion sociale et économique au sein des entreprises.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 14 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Dominique Potier

Dominique Potier

Meurthe-et-Moselle (54)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation sur le principe du « 1 euro aux actionnaires, 1 euro aux salariés ». Un meilleur partage de la valeur en entreprise entre l’ensemble des parties prenantes est un élément clef, à condition que les entreprises soient incitées à verser des enveloppes de participation suffisamment importantes.

Cet amendement a été travaillé avec le Mouvement Impact France.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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